Concertation sur le dispositif d’attestations

 

Cette rubrique contient les documents échangés dans le cadre de la concertation sur le dispositif d’attestations de la RE2020. Les contributions écrites du CSCEE étaient attendues pour le 16 décembre 2020. Le GT restreint Attestation/contrôle s’est tenu le 11 février 2021. Les contributions écrites à l’issu du GT restreint Attestation/contrôle étaient attendues pour le 26 février 2021. Les documents échangés dans le cadre de cette concertation sur le dispositif d’attestations de la RE2020 peuvent être trouvés ici.

Réunion du GT restreint Attestation/contrôle

Les documents présentés lors de la réunion du GT restreint Attestation/contrôle ayant eu lieu le 11 février 2021 se trouvent ci-dessous :

Contributions des membres du CSCEE en amont de la réunion du GT restreint Attestation/contrôle

Contributions des acteurs à l’issu de la réunion du GT restreint Attestation/contrôle