Dans le cadre du processus de consultation des textes réglementaires, les textes relatifs aux exigences de la RE2020 et à la méthode de calcul associée ont été notifiés à l’Union Européenne. La notification au titre de la "directive produit" a engendré des avis circonstanciés et des observations de certains États membres.
Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par les autorités françaises aux avis circonstanciés et aux observations.

• reponse des autorites francaises aux avis circonstancies (format pdf - 820.6 kio - 07/07/2021)