Groupes de CONCERTATION

 

Suite à l’analyse de ces sujets techniques, le travail de concertation de la RE2020 avec l’ensemble des acteurs sera initié au premier trimestre 2019.

Lors la séance plénière du 11 septembre 2018 du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), le processus de concertation de la RE2020 précisé ci-dessous a été validé.

La concertation sera co-pilotée par l’État et le CSCEE.
Il sera demandé à ce dernier de remettre des propositions à l’administration à trois moments clefs de la concertation :

  • Une proposition de méthode d’évaluation des performances des bâtiments et des indicateurs associés ;
  • Une proposition de niveaux d’exigence réglementaires ;
  • Des propositions relatives à l’accompagnement des acteurs sur le terrain pour les préparer à l’entrée en vigueur de la réglementation.

Les arbitrages seront in fine pris par l’État.

La concertation s’appuiera sur les groupes travail de l’Expérimentation E+C- qui représenteront des lieux de concertation et deviendront les Groupes de concertation co-pilotés par l’État et le CSCEE.