LES BÂTIMENTS EXEMPLAIRES
 

Accueil

Ils donnent l’exemple

Participez à l’expérimentation et prenez contact pour mettre ici en avant votre opération.

Plus d’informations

Voir la rubrique Je participe à l’expérimentation

Liste et caractéristiques des 7 premiers projets labellisés le 15 mars 2017

Les 7 premières opérations lauréates témoignent, de par la variété des bâtiments récompensés et des procédés constructifs employés, de la capacité de la filière à se mobiliser pour relever le défi de la transition énergétique par l’innovation, la créativité et le travail collectif.

Plus d’informations

Présentation des 7 projets lauréats (format pdf - 964.4 ko - 07/01/2019)

L’USH s’engage


Le Mouvement HLM entend prendre toute sa part dans l’expérimentation et participe aux objectifs du Gouvernement de favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment en mobilisant la capacité d’initiatives des organismes Hlm dans le but d’expérimenter le référentiel, contribuer à son évaluation et, le cas échéant, à son évolution afin de faire de la future réglementation une opportunité au service de l’ambition écologique à coût maîtrisé et au service d’un habitat durable et abordable.

Les engagements de l’Union Sociale pour l’Habitat :

  • Entraîner le mouvement HLM vers la réalisation d’un nombre significatif de logements
  • Mobiliser la capacité d’expertise et de retour d’expérience du Mouvement HLM

Premier appel à projets 2017 :

Une première convention financière d’accompagnement de l’expérimentation E+C– par le mouvement HLM a été signée le 15 mars 2017 entre l’USH, la Caisse des Dépôts et l’État.

Une convention opérationnelle portant sur la mise en place des opérations aidées dans le cadre de l’expérimentation E+C- vient la préciser. Elle précise la procédure de l’Appel à Projets E+C- 2017 et détaille les rôles et responsabilités des parties prenantes.

La période d’envoi des candidatures s’est étendue du 10 Juillet 2017 au 19 Septembre 2017. Le cahier des charges et ses annexes détaillent ce qui était attendu des candidats :

Le premier Appel à projets E+C- 2017 a rencontré un franc succès auprès du Mouvement Hlm. 136 candidatures ont été réceptionnées représentant 4800 logements, bien au-delà des 2 600 logements visés pour cette première phase dans la Convention financière.

Finalement, 114 opérations en collectif et en individuel groupé représentant plus de 3550 logements ont été retenus, anticipant ainsi les objectifs du prochain Appel à projets 2018 afin d’encourager les maîtres d’ouvrages volontaires qui souhaitent intégrer la démarche E+C- à poursuivre leur dynamique.

Résultats de l’appel à projet E+C- 2017 (format pdf - 151.9 ko - 07/01/2019)

Deuxième appel à projets 2018 :

A l’occasion du Congrès de l’USH, le deuxième appel à projet E+C- pour les bailleurs sociaux a été lancé jeudi 11 octobre 2018.

Le fonctionnement de cet appel à projet diffère par rapport au premier, dans le sens où il fonctionne selon le principe d’un guichet. Les candidatures sont analysée au fur et à mesure des dépôts, par ordre d’arrivée et jusqu’à épuisement de l’enveloppe globale restante de 13 millions d’euros. Le guichet était ouvert jusqu’au 30/06/2019, mais a été prolongé jusqu’au 31/12/2019, dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

Plus d’informations

Aides de l’ADEME


Afin d’accompagner l’expérimentation des Bâtiments à Énergie positive & Réduction Carbone, l’ADEME a mis en place en 2017 le programme OBEC (Objectif Bâtiment Énergie Carbone). Il s’agit de dispositifs de soutien financier à la réalisation d’études d’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs dans chaque région de France métropolitaine. Ces dispositifs permettront ainsi de capitaliser un ensemble de données sur la base d’un nombre conséquent d’évaluations réalisées conformément au référentiel « Énergie – Carbone ».

Les 13 bureaux d’études « référents » (1 par région), chargés d’assister ou de réaliser ces évaluations, ont été sélectionnés cet été. En parallèle, des appels à projet ont été lancés par les directions régionales de l’ADEME, afin de sélectionner les projets qui pourront être accompagnés financièrement et techniquement pour la réalisation de ces évaluations.

Pour obtenir une aide, les maîtres d’ouvrages doivent s’adresser aux directions régionales de l’ADEME.

La réception des candidatures est en cours et est plus ou moins avancée selon les régions.

Plus d’informations

Exemplarité des bâtiments publics

L’article 8-II de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. »

Par cette disposition, l’Etat introduit une exigence d’exemplarité de la maîtrise d’ouvrage publique, celle-ci devant s’engager dans la réalisation de bâtiments plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental que le standard réglementaire (RT 2012). Ainsi, le maître d’ouvrage doit s’inscrire dans une démarche visant à atteindre le bâtiment à énergie positive et haute performance environnementale.

Pour cela, un référentiel d’évaluation « Énergie Carbone » a été établi par l’Etat : il permet d’évaluer les performances énergétiques et environnementales du projet et de le situer par rapport à différentes cibles de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés sont invités à faire évaluer leurs projets de construction neuve selon ce référentiel et à déposer le résultat de ces évaluations, ainsi que les données économiques correspondantes, dans l’observatoire de l’expérimentation « énergie positive et réduction carbone » : cela permettra d’alimenter les retours d’expériences pour élaborer une future réglementation des bâtiments neufs adaptée à la réalité des contraintes des maîtres d’ouvrages publics.

Par ailleurs, le décret du 21 décembre 2016 et l’arrêté du 10 avril 2017 précisent la définition du bâtiment à énergie positive et du bâtiment à haute performance environnementale en s’appuyant sur le référentiel d’évaluation « Energie Carbone ». Toutefois, l’atteinte de ces niveaux de performance doit s’appréhender au regard des contraintes urbaines et architecturales du site, de la faisabilité des solutions techniques et des surcoûts occasionnés, ces derniers devant être proportionnés aux gains énergétiques et environnementaux. Aussi, le législateur n’a pas souhaité que la notion de « chaque fois que possible » soit précisée. Il a choisi de responsabiliser les maitres d’ouvrage publics vis-à-vis de l’optimum technico-économique tout en cadrant la définition des concepts de performance. Il s’agit donc là d’un décret portant définition d’une méthode et de niveaux de performance et non d’un décret mettant en œuvre un nouveau standard réglementaire pour les bâtiments publics.