Les groupes de travail de l’Expérimentation E+C- représenteront les lieux de concertation et deviendront les Groupes de concertation sur les quatre sujets clefs de la RE2020 :

• A. La méthode d’évaluation
  Réflexions sur les ajouts et précisions de la méthode de calcul pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments

• B. Les données
  Réflexions sur les besoins, évolution et production des données spécifiques et par défaut

• C. La faisabilité technico-économique des niveaux d’exigences
  Réflexions sur la faisabilité technique et soutenabilité économique des niveaux d’exigences de la future réglementation

• D. L’accompagnement des acteurs et la communication
  Réflexions sur les outils d’information, d’accompagnement et de montée en compétence pour préparer les acteurs à la mise en vigueur de la future réglementation.

Pour cela, la composition et le pilotage des groupes de travail E+C-, représentant des groupes de concertation, évoluent de la façon suivante :

• Un co-pilotage des groupes de concertation est organisé entre l’administration et certains des membres du CSCEE afin que ces derniers rendent compte des échanges à leurs pairs et puissent élaborer des propositions le plus en amont possible (suivant le principe adopté pour l’élaboration de l’ordonnance du permis d’expérimenter prévu par la loi ESSOC).
• Les groupes de concertation seront constitués de l’ensemble des membres actuels des GT E+C-, mais seront ouverts à quelques acteurs supplémentaires par rapport aux GT E+C-, pour que l’ensemble des parties prenantes prenne part à la concertation. Il est également possible pour des acteurs tiers de faire des contributions écrites aux groupes de concertation ;
• Au vue du grand nombre de participants, une seule personne par organisme pourra participer au GC.

Lors de ces groupes de concertation, les différentes parties prenantes pourront exposer leurs positions sur les sujets liés à la méthode d’évaluation (dans un premier temps) et aux exigences (dans un second temps).

Ces groupes de concertation seront alimentés par :

• les travaux techniques menés par les groupes d’expertise
• les contributions écrites des acteurs
• les retours d’expérience de l’Expérimentation E+C- (difficultés rencontrées, analyse de l’observatoire, travaux complémentaires de modélisation)