Ce nouveau label E⁺C^- atteste du respect des bonnes pratiques mises en place dans un bâtiment performance énergétiques et environnementales.

Le label E⁺C^- est composé conjointement d’un niveau Énergie (évalué par l’indicateur « bilan BEPOS ») et d’un niveau Carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »).
Afin de tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et des coûts induits, il est proposé 4 niveaux de performance pour l’Énergie et 2 pour le Carbone.

Ainsi, un maître d’ouvrage peut choisir le couple d’indicateurs adaptés à son cas de figure pour expérimenter et obtenir son label : par exemple un niveau Énergie à 2 et un niveau Carbone à 1.

Ce label ne conditionne en aucune mesure la participation à l’expérimentation. En effet, un maître d’ouvrage d’un bâtiment, ayant fait l’objet d’une évaluation énergétique et environnementale dans les conditions de l’expérimentation, pourra réaliser son évaluation auprès de l’observatoire de l’expérimentation.

Plus d’informations

Règlement d’usage de la marque collective E+C- (format pdf - 623.4 ko - 04/01/2019)

La charte graphique d’utilisation du label E+C- (format pdf - 3.5 Mo - 07/01/2019)

Organismes de certification délivrant le label

Le label E⁺C^- est uniquement délivré par un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’État :

Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus. Plus d’information : Convention (format pdf - 13.7 ko - 07/01/2019)
Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux. Plus d’information : Convention (format pdf - 263.9 ko - 07/01/2019)
Certivéa pour les bâtiments non résidentiels. Plus d’information : Convention (format pdf - 263.1 ko - 07/01/2019)
Prestaterre CERTIFICATIONS pour les logements collectifs et individuels groupés, les maisons individuelles, les résidences de service et les bâtiments non résidentiels. Plus d’information : Convention (format pdf - 1.5 Mo - 07/01/2019)
Promotelec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles. Plus d’information : Convention (format pdf - 254.2 ko - 07/01/2019)

Modalités d’attribution du label

Préalablement aux contrôles de conformité décrits ci-dessous, le demandeur du label fournit à l’organisme de certification les documents suivants :

• les plans et métrés décrivant les ouvrages
• les récapitulatifs d’études standardisées thermiques et environnementales afin que l’organisme de certification ait accès à l’ensemble des éléments de modélisations, des hypothèses de calcul et des résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments ; notamment, au regard de leur bilan énergétique sur l’ensemble de ses usages, Bilan_BEPOS, de leurs émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie Eges, et de leurs émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des produits de construction et des équipements du bâtiment, Eges_PCE ;
• les références précises et la version des logiciels de calcul utilisés pour les indicateurs Bilan_BEPOS, Eges et Eges_PCE ;

Dès réception d’une demande du label E⁺C^-, l’organisme fournit au demandeur un accusé de réception de la demande mentionnant l’engagement du demandeur dans la démarche d’obtention du label, en mentionnant les niveaux visés.

L’attribution définitive du label par l’organisme ne peut intervenir qu’après la réalisation des contrôles de la conformité du bâtiment aux exigences du label, effectués par l’organisme selon les modalités de contrôle définies ci-dessous, et au plus tard un an après la réception des travaux.

Modalités de contrôles de conformité

L’organisme de certification qui délivre le label E⁺C^- procède au minimum à 2 contrôles : 1 en phase études et 1 en phase chantier.

Lors de la phase « études »

L’organisme vérifie, au plus tard avant le lancement de l’appel d’offres travaux, la recevabilité du dossier et notamment que :

1. les performances énergétiques du bâtiment satisfont les critères d’attribution du label.
2. les modélisations environnementales respectent les exigences de complétude, de cohérence, de respect du référentiel Énergie Carbone et de la plausibilité des résultats.

Si le dossier est conforme aux exigences du label à ce stade, un document de conformité « phase études » est délivrée.

Lors de la phase « chantier »

Le demandeur communique à l’organisme de certification toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur les performances énergétiques et sur les émissions de gaz à effet de serre précitées. Ce dernier vérifie à nouveau que les performances thermiques du bâtiment, de ses émissions de gaz à effet de serre, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont les critères d’attribution du label au sens de la complétude, de la cohérence, du respect du référentiel et de la plausibilité des résultats.

L’organisme effectue un contrôle sur site avant la réception.
A cette occasion, il vérifie :

• l’exposition du bâtiment et les conditions d’environnement prises en compte dans les calculs ;
• par sondage, la conformité aux documents et modélisations fournis et la bonne mise en œuvre des matériaux, produits et équipements (matériaux d’isolation des parois, revêtements, ouvrants, installation de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, installations extérieures et parkings). Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées.

Lorsque le contrôle met en évidence une ou plusieurs non-conformités, le demandeur s’engage à remettre en conformité l’opération concernée dans les plus brefs délais, et au plus tard dans le délai de 12 mois après réception des travaux.

A l’issue du contrôle de conformité « phase chantier » ou une fois toutes les non-conformités levées,l’organisme transmet au demandeur une attestation d’atteinte des exigences du label sur les niveaux visés.

Respect de la marque du label

Seuls les maîtres d’ouvrage labellisés par un des 5 certificateurs ayant passé une convention avec l’État pourront utiliser la « marque label » dans le respect de la charte graphique fixée par l’État interdisant notamment de modifier la proportion des éléments, les couleurs du bloc-marque ou l’image. En cas d’atteinte portée à la marque et notamment d’utilisation frauduleuse, une action en contrefaçon pourrait être exercée.

Le règlement d’usage de la marque collective de l’Union européenne ENERGIE POSITIVE & REDUCTION CARBONE E⁺C^- n°16605666 a été inscrit auprès de l’Office des marques de l’Union européenne (EUIPO) le 28 mars 2017.

Rôle des certificateurs dans l’observatoire de l’expérimentation

Dans le cadre de l’expérimentation, les organismes de certification alimentent aux 2 phases (études puis chantier) la base de données de l’observatoire avec, pour chaque opération faisant l’objet d’un label E+C-, la transmission des données techniques et économiques.
Ils formulent également des recommandations à l’observatoire sur l’architecture et le fonctionnement de la base de données de l’expérimentation.