2.1. Dans la méthode d’évaluation, on parle d’indicateur de confort d’été (DIES) rendu obligatoire lorsque le moteur sera fourni. Peut-on avoir des éléments de calendrier ?

Le calcul sera obligatoire dans une 2ème version du moteur de calcul dans le cadre de l’expérimentation (RSET actualisé notamment). Il n’y aura pas de seuil mais les ministères souhaitent capitaliser sur cet indicateur et sa compréhension par les acteurs sur le terrain.

  2.2. La méthode d’évaluation tient compte de la production d’énergie photovoltaïque et de cogénération. Quid de l’éolien ?

L’éolien n’est pas pris en compte à ce jour. Au besoin, un titre V opération sera possible pour les énergies renouvelables produites sur site et non prises en compte par la méthode.

  2.3. Il est indiqué que le « taux ENR » permettant de déterminer le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire des réseaux de chaleur, est défini par arrêté. A notre connaissance cet arrêté n’est pas paru. Quand le sera-t-il ?

Pour le référentiel, le taux ENR des réseaux de chaleur déjà mis en service sera publié. Dans un premier temps, cette publication se fera sur internet avec le référentiel.

  2.4. La part d’ENR d’un réseau de chaleur est-elle prise en compte dans le calcul du Bilan BEPOS ?

Pour le calcul de l’indicateur Bilan BEPOS, le référentiel tient bien compte de la part ENR et R (énergie renouvelable ou de récupération) du réseau de chaleur qui alimente le bâtiment. Le taux ENR et R du réseau de chaleur figure en annexe du référentiel.

De façon plus générale, une fiche d’application explicite les données à utiliser pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur et de froid (fiche publiée prochainement).

  2.5. Quand l’énergie produite par une installation photovoltaïque fait l’objet d’un contrat de vente, comment l’auto-consommation est-elle calculée dans le référentiel ?

Le référentiel E+C- retient une approche calculatoire de l’autoconsommation et sans lien avec un dispositif contractuel d’achat et de vente d’énergie (page 7 du référentiel). Il faut donc considérer que l’électricité produite sur site est auto-consommée à hauteur du taux d’autoconsommation calculé d’après la méthode (Tap et Tcv au § 2.4.2 de la méthode).

C’est également ce taux d’auto-consommation qui est utilisé pour affecter un prorata des impacts des panneaux PV au bâtiment (si on a un taux d’auto-consommation de 40%, 40% des impacts de l’installation photovoltaïque sont affectés au bâtiment).

  2.6. Le niveau Énergie 3 nécessite-t-il de produire 20 kWh d’EnR sur site ?

Les niveaux sont fixés de façon performantielle c’est à dire que le maitre d’ouvrage est libre de ses choix techniques pour atteindre le niveau de performance. En conséquence, il n’y pas d’obligation de recourir à une quantité d’énergie renouvelable déterminée pour satisfaire au niveau Énergie 3. Ce n’est pas une exigence de moyen. En pratique, le niveau Énergie 3 nécessite, dans la plupart des cas, de recourir à une ENR (pas nécessairement produite sur site d’ailleurs).