Groupes de CONCERTATION
Suite à l’analyse de ces sujets techniques, le travail de concertation de la RE2020 avec l’ensemble des acteurs sera initié au premier trimestre 2019.
Lors la séance plénière du 11 septembre 2018 du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), le processus de concertation de la RE2020 précisé ci-dessous a été validé.
La concertation sera co-pilotée par l’État et le CSCEE.
Il sera demandé à ce dernier de remettre des propositions à l’administration à trois moments clefs de la concertation :
- Une proposition de méthode d’évaluation des performances des bâtiments et des indicateurs associés ;
- Une proposition de niveaux d’exigence réglementaires ;
- Des propositions relatives à l’accompagnement des acteurs sur le terrain pour les préparer à l’entrée en vigueur de la réglementation.
Les arbitrages seront in fine pris par l’État.
La concertation s’appuiera sur les groupes travail de l’Expérimentation E+C- qui représenteront des lieux de concertation et deviendront les Groupes de concertation co-pilotés par l’État et le CSCEE.
Cette rubrique contient les documents échangés dans le cadre des concertations sur les niveaux d’exigence de la RE2020 qui ont débuté le 6 juillet 2020. Les contributions écrites de la première phase de concertation étaient attendues pour le 15 septembre 2020. Les contributions écrites pour la deuxième phase de concertation sont attendues pour le 28 mai 2021. Les documents échangés dans le cadre des concertations sur les niveaux d’exigence de la RE2020 peuvent être trouvés ici.
Cette rubrique contient les documents échangés dans le cadre de la concertation sur les données de la RE2020 qui a eu lieu le 20 janvier 2021. Les contributions écrites étaient attendues pour le 15 janvier 2021. Les documents échangés dans le cadre de cette concertation sur les données de la RE2020 peuvent être trouvés ici.
Cette rubrique contient les documents échangés dans le cadre de la concertation sur le dispositif d’attestations de la RE2020. Les contributions écrites du CSCEE étaient attendues pour le 16 décembre 2020. Le GT restreint Attestation/contrôle s’est tenu le 11 février 2021. Les contributions écrites à l’issu du GT restreint Attestation/contrôle étaient attendues pour le 26 février 2021. Les documents échangés dans le cadre de cette concertation sur le dispositif d’attestations de la RE2020 peuvent être trouvés ici.