Champ d’application
publié le 4 janvier 2019 (modifié le 22 janvier 2019)
Domaine d’application de la méthode
- pour les opérations de construction de bâtiments neufs dont l’usage est décrit au R.111-20-6 du code de la construction et de l’habitation
- dès la réception du bâtiment.
- Son application à d’autres stades du projet est possible mais une mise à jour du calcul devra être réalisée à la réception du bâtiment afin d’actualiser les résultats provisoires.
Périmètre d’évaluation
| La méthode permet de calculer les indicateurs de performance énergétique et environnementale pour une opération de construction sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage. | Définitions
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| Le périmètre retenu est celui du permis de construire. | L’évaluation :
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Consommations tous usages
L’ensemble des consommations du bâtiment en phase d’exploitation est pris en compte.
| Pour les consommations des usages réglementés (consommations d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de ventilation et d’auxiliaires) | La méthode de calcul réglementaire Th-BCE 2012 définie par l’ arrêté du 20 juillet 2011 (format pdf - 23.9 kio - 04/01/2019) est à prendre en compte |
| Les consommations des usages non réglementés (consommations des équipements mobiliers et immobiliers hors du champ d’application de la réglementation thermique tels que les ascenseurs, l’éclairage et la ventilation des parkings, etc.) | La méthode est définie dans le référentiel « Énergie – Carbone » – Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. |
Remarque :
- Les impacts environnementaux des équipements liés aux consommations spécifiques (équipements électro-domestiques, équipements bureautiques, etc.) ne sont pas pris en compte dans cette méthode d’évaluation, en dehors de l’impact de leur consommation d’électricité (calculées dans un premier temps selon la méthode utilisé pour déterminer les apports internes de la méthode Th-BCE).
Période d’étude de référence du calcul environnemental
Pour réaliser l’analyse du cycle de vie du bâtiment, il est nécessaire de fixer la période au bout de laquelle le bâtiment est déconstruit. Par convention, cette période est prise égale à 50 ans pour tous les bâtiments.