Label E+C-

publié le 4 janvier 2019 (modifié le 22 janvier 2019)

  4.1. Comment obtient-on le label ?

Le label est uniquement délivré par un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services).

  4.2. Peut on obtenir le label sur un seul niveau Énergie ou Carbone ?

Non, le label s’obtient avec l’atteinte conjointe d’un niveau Énergie (évalué par l’indicateur « bilan BEPOS ») et d’un niveau Carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »).

  4.3. A quel stade est délivré le label ?

Les contrôles de conformité au label sont réalisés à 2 stades :

  • à la fin des études de conception où une 1ère attestation de conformité « phase études » est délivrée
  • à la réception des travaux où le label est délivré définitivement une fois que toutes les non conformités sont levées par le demandeur (au plus tard 2 mois après la réception des travaux)

  4.4. Comment communiquer sur l’obtention du label ?

Seuls les maîtres d’ouvrage labellisés par un des 5 certificateurs ayant passé une convention avec l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services) pourront utiliser la « marque label » dans le respect de la charte graphique fixée par l’État, interdisant notamment de modifier la proportion des éléments, les couleurs du bloc-marque ou l’image. En cas d’atteinte portée à la marque et notamment d’utilisation frauduleuse, une action en contrefaçon pourrait être exercée.

  4.5. Quel est le périmètre du label ? Est-ce que le label est attribué au niveau du bâtiment ou au niveau du permis de construire ?

Le périmètre du label est le même que celui de la méthode d’évaluation du référentiel c’est-à-dire le permis de construire. Le label peut donc être délivré sur un bâtiment, une partie nouvelle de bâtiment (extension) voire plusieurs bâtiments si ceux ci font l’objet d’un permis de construire unique.