Appel à candidature pour les groupes d’expertise

Afin de constituer ces groupes d’expertise, nous invitons les acteurs, ayant une expertise sur l’un des sujets techniques identifiés et désireux de participer à son analyse collective, à faire acte de candidature, selon les modalités précisées dans la « Note de cadrage générale des groupes d’expertise », avant le 31/10/2018.

Cette note précise la liste des travaux techniques qui seront traités, le cadrage des travaux des groupes d’expertise, ainsi que les modalités de candidature.

N’hésitez pas à relayer cet appel auprès des personnes avec qui vous travaillez et susceptibles de pouvoir participer.

Ces groupes d’expertise seront composés d’un nombre limité de membres, choisis par l’administration, en capacité de produire un travail technique objectif et de faire part de retours d’expérience sur le sujet identifié.

Appel à contributions écrites

A noter que l’ensemble des acteurs de la construction possédant une certaine expertise sur ces sujets pourra participer à l’alimentation de ces travaux techniques par des contributions écrites qui seront partagées avec les membres des groupes d’expertise et mises à disposition des groupes de concertation pour la RE2020.

Ces contributions sont à envoyer selon les modalités précisées dans la note « Modalités d’envoi des contributions écrites » (les contributions ne respectant pas ce cadrage ne pourront pas être traitées).

Cette note précise la liste des travaux techniques ainsi que les modalités d’envoi des contributions écrites.

Chaque contribution devra respecter le format spécifique de « Contribution-type » et être envoyée avant la date limite spécifique à chaque GE, précisée ci-dessous.

Notes de cadrage spécifiques pour chaque groupe d’expertise

GE1-Périmètre de l’ACV
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE2-Cadrage de la complétude et exigences de qualité de l’étude ACV et énergétique
Date limite d’envoi des contributions : 14 décembre 2018

GE3-Stockage temporaire du carbone
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE4-Fin de vie des bâtiments
Date limite d’envoi des contributions : 22 novembre 2018

GE5-Données environnementales par défaut
Date limite d’envoi des contributions : 22 novembre 2018

GE6-Conventions d’utilisation du bâtiment pour le calcul énergétique
Date limite d’envoi des contributions : 22 novembre 2018

GE7-Correction et mise à jour de la méthode de calcul énergétique
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE8-Confort d’été : indicateur et expression de l’exigence
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE9-Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE10-Spécificités des bâtiments tertiaires
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE11-Surfaces de référence
Date limite d’envoi des contributions : 22 novembre 2018

GE12-Modulations des exigences
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE13-Expression des exigences
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

GE14-Modalités de prise en compte des innovations
Date limite d’envoi des contributions : 14 décembre 2018

GE15-Obligation de recours à la chaleur renouvelable, ou plus globalement d’ENR
Date limite d’envoi des contributions : 8 novembre 2018

Peut-on candidater à plusieurs groupes d’expertise (GE) ?
Oui, mais il est nécessaires de faire des candidatures distinctes par groupes d’expertise (GE) et donc de renseigner le formulaire de candidature de façon distincte par GE.

Reçoit-on un accusé de réception après avoir candidaté ?
Non, la DHUP n’envoie pas d’accusé de réception, puisque si vous avez bien respecté les modalités de candidature via le formulaire en ligne, votre candidature a bien été reçue.

Combien de réunions sont à prévoir par groupe d’expertise (GE) ?
Les échanges au sein des GE seront essentiellement dématérialisés et sur la base du rapport provisoire rédigé par le pilote. Si nécessaire, des réunions téléphoniques pourront être organisées. L’organisation de réunions physiques à Paris sera exceptionnelle et limitée à quelques GE : dans ce cas une participation en audio-conférence sera possible.

Une rémunération est-elle prévue pour les membres des groupes d’expertise (GE) ?
Non

Est-il possible à la fois de candidater aux groupes d’expertise (GE) et à la fois de faire des contributions écrites ?
Oui, les trois cas de figure sont possible :

• candidater seulement
• candidater en ayant fait en parallèle des contributions écrites
• faire des contributions sans candidater

Quel type de contenu est attendu pour les contributions écrites aux groupes d’expertises (GE) ?
Les contributions doivent être purement techniques : elles peuvent contenir des retours d’expérience, des analyses, des propositions argumentées de pistes à suivre… sur le (ou les) sujet(s) traité(s) par le GE ; L’expression de positionnements en faveur ou en défaveur de telle ou telle option ne sera pas considérée. Si vous avez déjà réalisé un étude sur un sujet traité par un GE, elle peut tout simplement être jointe aux 2 premières pages complétées de la « contribution type » : il n’est pas nécessaire d’en reproduire le contenu dans la « contribution type ».

Peut-on faire des contributions écrites pour plusieurs groupes d’expertise (GE) ?
Oui, mais il est nécessaires de faire des contributions distinctes par GE, dans des mails distincts, en précisant bien le numéro du GE dans l’objet du mail.

Peut-on envoyer une contribution pour plusieurs GE ?
Non, il faut faire une contributions par GE, en spécifiant bien le n° du GE dans l’objet du mail. Pour contribuer à plusieurs GE, il faut donc faire plusieurs contributions.

Est-il possible de faire des contributions collectives ?
Oui, cela est même encouragé : les contributions collectives auront plus de poids.

Peut-on envoyer des contributions après la date limite inscrite sur la note de cadrage spécifique au GE ?
A titre exceptionnel, certaines contributions reçues après la date limite pourront être traitées dans la mesure du possible, en fonction du temps et de la charge de travail du GE.
Cela a deux conditions :

1. Ces contributions tardives doivent être des études (simulations thermiques, environnementales, analyses statistiques…)
2. Dès maintenant, complétez et envoyez le modèle de « contribution-type » renseigné avec l’objet de l’étude (dans l’espace « résumé ») et précisant la date d’envoi de l’étude complète.