Organisation générale

La loi ELAN a été adoptée définitivement le 16 octobre dernier. Elle fixe à 2020 l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020).

Une phase de travaux techniques préparatoires par le biais de Groupes d’EXPERTISE et une phase de concertation par le biais de Groupes de CONCERTATION sont donc mis en place afin que puisse être élaborée la future RE2020.