Fonctionnement de l’expérimentation
Contenu
La phase d’expérimentation, une démarche innovante
La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone au travers d’une démarche collective et partagée.
La première étape de cette démarche est d’expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d’en tirer un retour d’expérience.
Ce retour d’expérience, porteur d’ambition énergétique et environnementale, permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation.
Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.
Qui est concerné par l’expérimentation ?
La démarche d’expérimentation est volontaire.
Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments suivant la méthodologie de l’expérimentation peuvent y participer.
Ils testeront ainsi la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.
Quels bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation ?
La méthode d’évaluation des performances énergétiques et environnementale développée pour cette expérimentation peut être appliquée à tout bâtiment respectant les conditions suivantes :
- le bâtiment est en projet ou a été construit récemment (un bâtiment réhabilité ou rénové n’est donc pas concerné),
- le bâtiment est situé en métropole,
- le bâtiment respecte la réglementation thermique 2012.
Pour les bâtiments en dehors du champ de la RT 2012, la méthode ne peut être appliquée en l’État : une adaptation de la méthode d’évaluation doit être réalisée avec l’appui de la DHUP.
Quelle est l’utilité de cette phase d’expérimentation ?
- Préparer la construction des bâtiments performants aux « standards » de demain. La filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l’adoption de technologies et de procédés respectueux de l’environnement ;
- Être acteurs de la future réglementation. Le retour d’expérience tiré de cette démarche permettra de calibrer les exigences de la future réglementation pour construire des bâtiments performants à coûts maîtrisés ;
- Servir de moteur à l’innovation dans le champ du bâtiment, de ses systèmes énergétiques et de procédés constructifs à faible empreinte carbone.
Comment participer à l’expérimentation ?
Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir, construire et évaluer des bâtiments :
- suivant le référentiel établi par l’État ;
- pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.
Ils peuvent vérifier eux-mêmes (auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs, tierces parties indépendantes ayant conventionné avec l’État, qui leur donneront un avis impartial sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont dans la démarche.
L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes. Des bâtiments déjà construits peuvent y participer.
Plus d’informations
Référentiel « Énergie - Carbone » - Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs (format pdf - 923.3 ko - 04/01/2019)Référentiel « Énergie - Carbone » - Niveaux de performance « Énergie - Carbone » pour les bâtiments neufs (format pdf - 135.8 ko - 04/01/2019)
Comment communiquer sur l’atteinte des niveaux de performance ? Existe-t-il un label ?
Le label E+C- a été créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux de performance précis. Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l’État à cet effet. Pour en retrouver la liste, voir chapitre « Un nouveau label ».
Le label E+C- permet à celui qui l’obtient d’en utiliser le nom et les visuels associés pour sa communication propre.
La participation à l’expérimentation n’est pas conditionnée à l’adhésion à une démarche de labellisation. Un maître d’ouvrage volontaire, ayant suivi le référentiel peut participer à l’expérimentation.
Plus d’informations
Comment est assuré le suivi de cette démarche ?
L’expérimentation dans son ensemble est co-pilotée par l’État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique aux termes d’une convention multipartite signée avec l’État.
Ce pilotage s’appuie sur un observatoire qui a comme mission de recenser les caractéristiques techniques et économiques des opérations de l’expérimentation, les retours d’expérience et les bonnes pratiques, dans le but de préparer la future réglementation.
Tout maître d’ouvrage s’engageant dans l’expérimentation, ou son certificateur d’ouvrage s’il a fait appel à lui pour labelliser son bâtiment, doit renseigner la base de données de l’expérimentation et y intégrer des données technico-économiques.