Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone

Expérimentation - Généralités

publié le 4 janvier 2019 (modifié le 22 janvier 2019)

1.1. Mon projet de bâtiment n’est pas soumis à la réglementation thermique, puis-je participer néanmoins à l’expérimentation ?

La méthode d’évaluation des Bâtiments à Énergie positive & Réduction Carbone repose notamment sur l’utilisation du moteur de calcul de la réglementation thermique. Ainsi elle ne peut pas s’appliquer en l’état à un bâtiment qui n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation thermique.
Pour autant, les maîtres d’ouvrage de ces bâtiments sont invités à prendre contact avec la DHUP afin de définir, au cas par cas, les modalités d’adaptation de la méthode à leurs projets afin de leur permettre de participer et d’enrichir l’expérimentation.

1.2. Quels bâtiments peuvent faire l’objet de l’expérimentation ?

Tout bâtiment peut faire l’objet de l’expérimentation s’il remplit 2 conditions :

  • le bâtiment est en projet ou a été construit récemment, (un bâtiment réhabilité ou rénové n’est donc pas concerné)
  • le bâtiment est situé en métropole.