Rôle des partenaires

L’expérimentation dans son ensemble est co-pilotée par l’État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE).

La gouvernance de l’Expérimentation s’articule autour de trois comités :

• un Comité de Pilotage de l’expérimentation (CoPIL),
• un Comité Technique de suivi et d’accompagnement de l’expérimentation (CoTec),
• un Comité des Parties de l’expérimentation.

Le Comité de Pilotage de l’expérimentation (CoPIL)

Le CoPIL constitue l’instance de pilotage stratégique de l’expérimentation.
Champs de compétence :

• les orientations structurantes à apporter à la méthode d’évaluation et aux niveaux de performance cibles,
• le déroulement et l’évaluation de l’expérimentation.

Missions :

• piloter l’expérimentation et en assurer la promotion,
• fixer le cadre des actions de communication et d’accompagnement des acteurs et des territoires,
• assurer le suivi des engagements volontaires des acteurs professionnels,
• décider des études à programmer, sur financement public, pour exploiter les retours d’expérience de l’expérimentation, notamment à partir des données extraites de la base de données de la performance environnementale des bâtiments (BPEB),
• valider des évolutions éventuelles de la méthode d’évaluation et des niveaux de performance cibles au regard du retour d’expérience de l’expérimentation.

Composition

Le CoPIL est co-présidé par l’État et le président du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) ou son représentant.

Le CoPIL est du reste composé des organismes suivants :

Plus d’informations

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Convention signée relative à l’expérimentation « Performance Environnementale des Bâtiments neufs » (format pdf - 452.1 kio - 04/01/2019)

Le Comité Technique de suivi et d’accompagnement de l’expérimentation (CoTec)

Missions :

• Suivre la mise en œuvre des actions de communication et d’accompagnement réalisées dans le cadre du fonctionnement du site internet et des actions volontaires qui seront engagées par les parties,
• Proposer à l’État, l’ADEME et le CSTB des évolutions portant sur l’architecture de la BPEB
• Transmettre au comité de pilotage des synthèses portant sur le retour d’expérience des acteurs concourant à l’expérimentation et leurs pratiques,
• Proposer au CoPIL des évolutions sur le référentiel (la méthode de calcul et les valeurs cibles) en vue de la préparation de la future réglementation,
• Identifier les difficultés de déploiement de l’expérimentation (pédagogie, communication), initier des solutions dans le cadre du mandat du comité de pilotage,
• Proposer au CoPIL des sujets d’études concernant l’expérimentation, notamment sur la base des données capitalisées dans la BPEB mais aussi des retours d’expérience.

Composition :

Les Groupes de Travail (GT) thématiques constitués et réunis lors de la démarche Performance Environnementale des Bâtiments Neufs viennent en appui du CoTec et sur sa demande.

Le Comité des parties de l’expérimentation

Dans le cadre de la démarche Performance Environnementale des Bâtiments Neufs lancée en avril 2015, une instance d’information élargie avait été mise en place afin d’informer l’ensemble des acteurs concernés de l’état d’avancement des travaux.

L’expérimentation constitue une étape nouvelle de préparation de la future réglementation environnementale du bâtiment.

Il est institué un comité des parties de l’expérimentation composé des acteurs de la filière intéressés par ses travaux. Il est animé par la DHUP qui présentera l’état d’avancement de l’expérimentation.