Afin de poursuivre l’alimentation des travaux de préparation de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), un appel à contribution complémentaire est lancé sur le sujet de la vérification de la conformité réglementaire.
La note de cadrage est disponible ici ; le formulaire de contribution à employer est disponible ici. Les contributions doivent être envoyées avant le 22/07/2019 à l’adresse batiment-energiecarbone@developpement-durable.gouv.fr.