Préparons la RE2020

Le projet de Loi ELAN rentre dans sa phase finale de débat parlementaire et devrait fixer à 2020 l’échéance de publication de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020).

Une phase de travaux techniques préparatoires par le biais de Groupes d’EXPERTISE et une phase de concertation par le biais de Groupes de CONCERTATION sont donc mis en place afin que puisse être élaborée la future RE2020.

 
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1). Groupes d’EXPERTISE : Nécessité d’approfondir certains sujets techniques

Dans le cadre de l’expérimentation E+C- lancée fin 2016 pour préparer la RE2020, les bases de la méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments ont été établies.

Toutefois, il reste encore plusieurs sujets techniques à approfondir, qui n’ont pas ou peu été étudiés dans le cadre de l’expérimentation E+C- (périmètre de l’ACV, confort d’été, stockage carbone, …).

C’est pourquoi l’administration engage, en parallèle de l’expérimentation E+C-, des travaux techniques préparatoires à travers divers groupes mobilisant des experts du domaine (« groupes d’expertise »). Ces groupes auront pour objectif de produire une analyse technique objective de ces sujets et d’établir divers scénarios de prise en compte dans la RE2020. Ils seront, pour la plupart, mobilisés jusqu’au premier trimestre 2019.

> Appel à candidature pour les groupes d’expertise

Afin de constituer ces groupes d’expertise, nous invitons les acteurs, ayant une expertise sur l’un des sujets techniques identifiés et désireux de participer à son analyse collective, à faire acte de candidature, selon les modalités précisées dans la « Note de cadrage générale des groupes d’expertise », avant le 31/10/2018.

Cette note précise la liste des travaux techniques qui seront traités, le cadrage des travaux des groupes d’expertise, ainsi que les modalités de candidature.

N’hésitez pas à relayer cet appel auprès des personnes avec qui vous travaillez et susceptibles de pouvoir participer.

Ces groupes d’expertise seront composés d’un nombre limité de membres, choisis par l’administration, en capacité de produire un travail technique objectif et de faire part de retours d’expérience sur le sujet identifié.
 

> Appel à contributions écrites

A noter que l’ensemble des acteurs de la construction possédant une certaine expertise sur ces sujets pourra participer à l’alimentation de ces travaux techniques par des contributions écrites qui seront partagées avec les membres des groupes d’expertise et mises à disposition des groupes de concertation pour la RE2020.

Ces contributions sont à envoyer selon les modalités précisées dans la note « Modalités d’envoi des contributions écrites » (les contributions ne respectant pas ce cadrage ne pourront pas être traitées).

Cette note précise la liste des travaux techniques ainsi que les modalités d’envoi des contributions écrites.

Chaque contribution devra respecter le format spécifique de « Contribution-type »
 

> Questions/Réponses

Peut-on candidater à plusieurs groupes d’expertise?
Oui, mais il est nécessaires de faire des candidatures distinctes par groupes d’expertise (GE) et donc de renseigner le formulaire de candidature de façon distincte par GE.
 
Peut-on faire des contributions écrites pour plusieurs groupes d’expertise?
Oui, mais il est nécessaires de faire des contributions distinctes par GE, dans des mails distincts, en précisant bien le numéro du GE dans l’objet du mail.
 
Est-il possible à la fois de candidater aux groupes d’expertise et à la fois de faire des contributions écrites ?
Oui, les trois cas de figure sont possible :
– candidater seulement
– candidater en ayant fait en parallèle des contributions écrites
– faire des contributions sans candidater
 
Est-il possible de faire des contributions collectives ?
Oui, cela est même encouragé : les contributions collectives auront plus de poids.

 
Combien de réunions sont à prévoir par groupe d’expertise (GE)?
Les échanges au sein des GE seront essentiellement dématérialisés et sur la base du rapport provisoire rédigé par le pilote. Si nécessaire, des réunions téléphoniques pourront être organisées. L’organisation de réunions physiques à Paris sera exceptionnelle et limitée à quelques GE: dans ce cas une participation en audio-conférence sera possible.
 
Une rémunération est-elle prévue pour les membres des groupes d’expertise?
Non
 

Quel type de contenu est attendu pour les contributions écrites aux groupes d’expertises (GE)?
Les contributions doivent être purement techniques: elles peuvent contenir des retours d’expérience, des analyses, des propositions argumentées de pistes à suivre… sur le (ou les) sujet(s) traité(s) par le GE; l’expression de positionnements en faveur ou en défaveur de telle ou telle option ne sera pas considérée. Si vous avez déjà réalisé un étude sur un sujet traité par un GE, elle peut tout simplement être jointe aux 2 premières pages complétées de la « contribution type »: il n’est pas nécessaire d’en reproduire le contenu dans la « contribution type ».

 
Quelle est la différence entre les groupes d’expertise et les groupes de concertation ?

groupes
 

 

2). Groupes de CONCERTATION : co-pilotés par le CSCEE et s’appuyant sur l’expérimentation E+C

Suite à l’analyse de ces sujets techniques, le travail de concertation de la RE2020 avec l’ensemble des acteurs sera initié au premier trimestre 2019.

Lors la séance plénière du 11 septembre 2018 du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), le processus de concertation de la RE2020 précisé ci-dessous a été validé.

La concertation sera co-pilotée par l’État et le CSCEE.
Il sera demandé à ce dernier de remettre des propositions à l’administration à trois moments clefs de la concertation :

    • Une proposition de méthode d’évaluation des performances des bâtiments et des indicateurs associés ;
    • Une proposition de niveaux d’exigence réglementaires ;
    • Des propositions relatives à l’accompagnement des acteurs sur le terrain pour les préparer à l’entrée en vigueur de la réglementation.

Les arbitrages seront in fine pris par l’État.

La concertation s’appuiera sur les groupes travail de l’Expérimentation E+C- qui représenteront des lieux de concertation et deviendront les Groupes de concertation co-pilotés par l’État et le CSCEE.

> Détail des groupes de concertation

Les groupes de travail de l’Expérimentation E+C- représenteront les lieux de concertation et deviendront les Groupes de concertation sur les quatre sujets clefs de la RE2020 :

    A. La méthode d’évaluation
    Réflexions sur les ajouts et précisions de la méthode de calcul pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments
    B. Les données
    Réflexions sur les besoins, évolution et production des données spécifiques et par défaut
    C. La faisabilité technico-économique des niveaux d’exigences
    Réflexions sur la faisabilité technique et soutenabilité économique des niveaux d’exigences de la future réglementation
    D. L’accompagnement des acteurs et la communication
    Réflexions sur les outils d’information, d’accompagnement et de montée en compétence pour préparer les acteurs à la mise en vigueur de la future réglementation.

Pour cela, la composition et le pilotage des groupes de travail E+C-, représentant des groupes de concertation, évoluent de la façon suivante :

    • Un co-pilotage des groupes de concertation est organisé entre l’administration et certains des membres du CSCEE afin que ces derniers rendent compte des échanges à leurs pairs et puissent élaborer des propositions le plus en amont possible (suivant le principe adopté pour l’élaboration de l’ordonnance du permis d’expérimenter prévu par la loi ESSOC).
    Les groupes de concertation seront constitués de l’ensemble des membres actuels des GT E+C-, mais seront ouverts à quelques acteurs supplémentaires par rapport aux GT E+C-, pour que l’ensemble des parties prenantes prenne part à la concertation. Il est également possible pour des acteurs tiers de faire des contributions écrites aux groupes de concertation ;

     
    Lors de ces groupes de concertation, les différentes parties prenantes pourront exposer leurs positions sur les sujets liés à la méthode d’évaluation (dans un premier temps) et aux exigences (dans un second temps).

Ces groupes de concertation seront alimentés par :

    – les travaux techniques menés par les groupes d’expertise
    – les contributions écrites des acteurs
    – les retours d’expérience de l’Expérimentation E+C- (difficultés rencontrées, analyse de l’observatoire, travaux complémentaires de modélisation)

 

 

3). Calendrier

Il est prévu une publication des textes réglementaires au 1er semestre 2020. Un tel calendrier implique :

    • De définir la méthode d’évaluation réglementaire des performances énergétiques et environnementales, et des indicateurs associés, au printemps 2019 ;
    • De définir les exigences de la future réglementation à l’automne 2019 sur la base de la méthode retenue (niveaux d’exigences sur les indicateurs définis).