Cadre d’évaluation

La méthode d’évaluation définit les règles de calcul des indicateurs relatifs au bilan énergétique et à la performance environnementale du bâtiment, dont notamment les émissions de gaz à effet de serre.

L’impact économique des choix techniques effectués par les maîtres d’ouvrage, pour atteindre différents niveaux de performance des bâtiments à Énergie positive & Réduction Carbone, fait l’objet d’une évaluation économique.

Champ d’application

Domaine d’application de la méthode

  • pour les opérations de construction de bâtiments neufs dont l’usage est décrit au R.111-20-6 du code de la construction et de l’habitation
  • dès la réception du bâtiment.

    • Son application à d’autres stades du projet est possible mais une mise à jour du calcul devra être réalisée à la réception du bâtiment afin d’actualiser les résultats provisoires.

Périmètre d’évaluation

La méthode permet de calculer les indicateurs de performance énergétique et environnementale pour une opération de construction sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage.

Définitions
  • Une entité programmatique est un ensemble d’espaces d’une même activité sous
    la responsabilité d’un même maître d’ouvrage.
  • Une opération de construction peut être un bâtiment ou une partie de
    bâtiment correspondant à une entité programmatique


Le périmètre retenu est celui du permis de construire.

L’évaluation :

  • est donc réalisée sur le bâtiment et sa parcelle : aménagements extérieurs, raccordement au réseau, voirie, production d’électricité sur des espaces attenants…
  • peut porter sur plusieurs bâtiments si ceux-ci font l’objet d’un permis de construire unique.

Consommations tous usages

L’ensemble des consommations du bâtiment en phase d’exploitation est pris en compte.

Pour les consommations des usages réglementés (consommations d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de ventilation et d’auxiliaires)

La méthode de calcul réglementaire Th-BCE 2012 définie par l’arrêté du 20 juillet 2011 est à prendre en compte


Les consommations des usages non réglementés (consommations des équipements mobiliers et immobiliers hors du champ d’application de la réglementation thermique tels que les ascenseurs, l’éclairage et la ventilation des parkings, etc.)

La méthode est définie dans le référentiel « Énergie – Carbone » – Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs.

Remarque :

  • Les impacts environnementaux des équipements liés aux consommations spécifiques (équipements électro-domestiques, équipements bureautiques, etc.) ne sont pas pris en compte dans cette méthode d’évaluation, en dehors de l’impact de leur consommation d’électricité (calculées dans un premier temps selon la méthode utilisé pour déterminer les apports internes de la méthode Th-BCE).
Période d’étude de référence du calcul environnemental

Pour réaliser l’analyse du cycle de vie du bâtiment, il est nécessaire de fixer la période au bout de laquelle le bâtiment est déconstruit. Par convention, cette période est prise égale à 50 ans pour tous les bâtiments.

Données d’entrées

La méthode d’évaluation distingue trois types de données :

  • des données spécifiques,

Données opposables dont un acteur est responsable de la production et la mise à jour


  • des données génériques par défaut

Données utilisées en substitution en l’absence de données spécifiques


  • des données conventionnelles

Données d’utilisation obligatoire

Données énergétiques

Les données d’entrée conventionnelles relatives aux données climatiques et à l’occupation et l’usage des bâtiments sont issues de la méthode réglementaire Th-BCE.

Remarque :

Données environnementales

  • Données spécifiques

Pour les produits de construction et les équipements

  • les FDES – Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire :
    individuelles ou collectives
  • les PEP – Profils Environnemental Produit : individuels ou collectifs

    • pour les équipements couverts par la RT2012, les données fournies
      dans les PEP pour la phase d’utilisation ne sont pas utilisées


  • Données génériques par défaut

Pour les produits de construction et les équipements

  • les MDEGD – Modules de Donnée Environnementale Générique par Défaut – sont des données mises à disposition par le ministère en charge de la construction.


  • Données conventionnelles

Données liées à la simplification des modèles
Données sur les impacts des énergies
Données sur les services (transport, eau potable, eaux usées, déchets, fluides frigorifiques)

Remarques :

  • Toutes ces données sont mises à disposition gratuitement dans la base INIES
  • Pour en savoir plus, voir le référentiel « Énergie – Carbone » – Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Calcul des performances énergétique et environnementale

Approche pour la performance environnementale

La méthode de calcul intègre deux approches pour le calcul des performances environnementales :

  • une approche simplifiée pour faciliter l’évaluation des impacts environnementaux du bâtiment
  • les lots du contributeur « produits de construction et équipements » les moins impactants (sur la base des retours d’expérience des tests HQE Performance 2011 et 2012) peuvent être complétés grâce à des valeurs forfaitaires maximisantes mises à disposition par le ministère en charge de la construction
  • des formules de calcul simplifiées sont proposées pour le calcul des impacts des contributeurs « chantier » et « consommations et rejets d’eau »


  • une approche détaillée pour permettre aux maitres d’ouvrage exemplaires de valoriser leurs efforts
  • Calcul de manière détaillée de l’ensemble des lots

Calcul énergétique et moteur de calcul

Les calculs des indicateurs relatifs à la performance énergétique du bâtiment se font avec le moteur de calcul fourni par le ministère en charge de la construction, complément au moteur de calcul actuel utilisé pour le calcul réglementaire.
Le moteur de calcul fourni permet uniquement le calcul du bilan énergétique avec un calcul annuel pour :

  • le calcul des consommations des usages non réglementés,
  • le calcul de l’autoconsommation.