Il est prévu une publication des textes réglementaires au 1er semestre 2021 pour les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Un tel calendrier implique, pour la fin d’automne 2020 :

• De définir la méthode d’évaluation réglementaire des performances énergétiques et environnementales, et des indicateurs associés ;
• De définir les exigences de la future réglementation sur la base de la méthode retenue (niveaux d’exigences sur les indicateurs définis).