6000 logements sociaux E+C- : l’appel à projets

Le Mouvement HLM entend prendre toute sa part dans l’expérimentation et participer aux objectifs du Gouvernement de favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment en mobilisant la capacité d’initiatives des organismes Hlm dans le but d’expérimenter le référentiel, contribuer à son évaluation et, le cas échéant, à son évolution afin de faire de la future réglementation une opportunité au service de l’ambition écologique à coût maîtrisé et au service d’un habitat durable et abordable.

Les engagements de l’Union Sociale pour l’Habitat :

  • Entraîner le mouvement HLM vers la réalisation d’un nombre significatif de logements
  • Mobiliser la capacité d’expertise et de retour d’expérience du Mouvement HLM

A l’occasion du congrès de l’USH du 29 septembre 2017, l’Etat et l’USH ont signé une charte d’engagement dans la démarche. Cette charte a été complétée par une première convention financière d’accompagnement de l’expérimentation E+C par le mouvement HLM signée le 15 mars 2017 entre l’USH, la Caisse des Dépôts et l’État. 20M€ sont mobilisés pour soutenir la construction de 6000 logements sociaux E+C-.

Une convention opérationnelle portant sur la mise en place des opérations aidées dans le cadre de l’expérimentation E+C- vient la préciser. Elle précise la procédure de l’Appel à Projets E+C- 2017 et détaille les rôles et responsabilités des parties prenantes.

La période d’envoi des candidatures s’étend du 10 Juillet 2017 au 19 Septembre 2017. Le cahier des charges joint détaille ce qui est attendu des candidats.