Démarche engagée dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’expérimentation de la performance environnementale des bâtiments ambitionne d’élaborer, avec les acteurs, les standards des bâtiments de demain, via :

  • La généralisation des bâtiments à énergie positive
  • Le déploiement de bâtiment à faible empreinte environnementale

Point d’entrée de l’expérimentation, ce site a également pour vocation de communiquer et d’informer chaque acteur de la construction.

6000 logements sociaux E+C- : Résultats de l’appel à projet

Les opérations de logements sociaux E+C- ont été sélectionnées

Le premier Appel à projets E+C- 2017 a rencontré un franc succès auprès du Mouvement Hlm. 136 candidatures ont été réceptionnées représentant 4800 logements, bien au-delà des 2 600 logements visés pour cette première phase dans la Convention financière d’accompagnement de l’expérimentation E+C- par le Mouvement Hlm du 15 mars 2017.

Le processus de sélection de ce premier Appel à Projets vient de prendre fin. 114 opérations en collectif et en individuel groupé représentant plus de 3550 logements ont été retenus, anticipant ainsi les objectifs du prochain Appel à projets 2018 afin d’encourager les maîtres d’ouvrages volontaires qui souhaitent intégrer la démarche E+C- à poursuivre leur dynamique.

« Résultats de l’appel à projet E+C- 2017 »

Aides de l’ADEME

Programme OBEC

Afin d’accompagner l’expérimentation des Bâtiments à Énergie positive & Réduction Carbone, l’ADEME a mis en place en 2017 le programme OBEC (Objectif Bâtiment Énergie Carbone). Il s’agit de dispositifs de soutien financier à la réalisation d’études d’évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs dans chaque région de France métropolitaine. Ces dispositifs permettront ainsi de capitaliser un ensemble de données sur la base d’un nombre conséquent d’évaluations réalisées conformément au référentiel « Énergie – Carbone ». Les 13 bureaux d’études « référents » (1 par région), chargés d’assister ou de réaliser ces évaluations, ont été sélectionnés cet été. En parallèle, des appels à projet ont été lancés par les directions régionales de l’ADEME, afin de sélectionner les projets qui pourront être accompagnés financièrement et techniquement pour la réalisation de ces évaluations.

Pour obtenir une aide, les maîtres d’ouvrages doivent s’adresser aux directions régionales de l’ADEME.

La réception des candidatures est en cours et est plus ou moins avancée selon les régions.

Plus d’informations

6000 logements sociaux E+C- : lancement de l’appel à projets

La sélection des candidatures est en cours

Une convention opérationnelle portant sur la mise en place des opérations aidées dans le cadre de l’expérimentation E+C- a été signée : 20M€ sont mobilisés pour soutenir la construction de 6000 logements sociaux E+C-.

La convention précise la procédure de l’Appel à Projets E+C- 2017 et détaille les rôles et responsabilités des parties prenantes.

La période d’envoi des candidatures s’est étendue du 10 Juillet 2017 au 19 Septembre 2017. Le cahier des charges joint détaille ce qui était attendu des candidats. La sélection des candidatures est en cours.

Téléchargez les documents de l’appel à projets

Remise des premiers labels E+C

Et signature des conventions avec le mouvement HLM et EGF BTP le 15 mars 2017

La remise des premiers labels « E+C » le 15 mars 2017 par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, marque une nouvelle étape dans la mobilisation des acteurs de la construction pour préparer collectivement la future réglementation environnementale du bâtiment.
À travers la signature de conventions d’engagement, le mouvement HLM et la Caisse des Dépôts d’une part et Entreprises générales de France BTP (EGF-BTP) d’autre part, renforcent leur mobilisation dans le cadre de l’expérimentation « E+C ».

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Lancement du label

Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone

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Construire ensemble la réglementation énergétique et environnementale de demain

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